Contact – Réservation
Je vous renseigne et rencontre votre cheval ou votre chien avec plaisir et sans engagement.
Je valide dès que possible votre réservation en ligne ou vous propose une période plus adéquate selon les interventions de dernière minute.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Massages-Chevaux.ch – Marc Moureaux
Masseur animalier professionnel itinérant
Inscrit au Registre du Commerce sous le numéro CHE-217.357.647
Chemin des Planchettes 11
1733 Treyvaux – Suisse
Téléphone : +41 76 509 33 08
E-mail : marc.moureaux@bluewin.ch
Site internet : www.massages-chevaux.ch
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de massage et de bien-être animalier proposées par Massages-Chevaux.ch – Marc Moureaux.
Elles définissent les droits et obligations du praticien et de ses clients dans le cadre des prestations fournies.
Toute réservation, prise de rendez-vous ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le praticien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées ont pour objectif exclusif le confort, la détente, la récupération et le bien-être de l’animal.
Les techniques pratiquées ne constituent en aucun cas :
- un acte vétérinaire ;
- un diagnostic médical ;
- un traitement thérapeutique ;
- un acte d’ostéopathie animale.
Le praticien exerce une activité de bien-être animal dans le cadre d’une profession non réglementée.
Les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat, la garantie légale pour vices cachés (art. 197 et suiv. CO) s’applique par défaut, sauf exclusion explicite et valable. Les effets observés peuvent varier selon l’animal, son état général, son mode de vie et son activité.
Plusieurs séances peuvent être nécessaires pour obtenir les effets recherchés.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Tarifs en vigueur
- Préparation et récupération de concours sur site : 55 CHF
- Séance mixte cheval avec enveloppement aux algues (selon appréciation du praticien) : 110 CHF
- Séance mixte chien : 55 CHF
- Forfait 6 séances cheval : 633 CHF (paiement anticipé)
- Forfait 12 séances cheval : 1’234 CHF (paiement anticipé)
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification ne s’applique pas aux prestations déjà réservées.
Les paiements peuvent être effectués : en espèces ;
- par TWINT ;
- par carte bancaire selon les moyens de paiement disponibles ;
- par facture selon accord préalable.
Sauf accord contraire, le paiement est exigible le jour de la prestation.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations futures jusqu’au règlement complet des sommes dues.
4. Forfaits de séances
Les forfaits de 6 ou 12 séances sont payables intégralement à l’avance.
Ils sont rattachés à l’animal désigné lors de la souscription.
Les séances doivent être utilisées dans les délais suivants :
- Forfait 6 séances : 12 mois ;
- Forfait 12 séances : 18 mois.
Passé ce délai, les séances non utilisées sont considérées comme perdues et ne donnent droit à aucun remboursement.
Les forfaits sont non remboursables.
Toutefois, en cas de blessure grave, décès de l’animal ou autre circonstance exceptionnelle dûment justifiée, le praticien pourra proposer une prolongation ou une solution adaptée à sa discrétion.
6. Déplacements
Aucun frais de déplacement n’est facturé dans la zone habituelle d’intervention du praticien.
Pour des déplacements exceptionnels ou particulièrement éloignés, une participation aux frais pourra être demandée après accord préalable du client.
7. Prestations de préparation et récupération en concours
Les prestations réalisées sur les lieux de concours ont pour objectif d’optimiser le confort musculaire, la préparation physique et la récupération de l’animal.
Le propriétaire, cavalier ou responsable du cheval demeure seul responsable :
- de la participation au concours ;
- des engagements sportifs ;
- du respect des règlements applicables ;
- de l’état de santé général du cheval.
Le praticien n’intervient jamais dans les décisions sportives, vétérinaires ou médicales.
Le client s’engage à présenter le cheval aux horaires convenus.
Les éventuels retards liés :
- à l’organisation du concours ;
- aux horaires de départ ;
- aux remises des prix ;
- aux contrôles vétérinaires ;
- aux déplacements sur le site ;
ne peuvent engager la responsabilité du praticien.
En cas d’impossibilité d’accès au cheval à l’heure prévue, la prestation pourra être écourtée ou annulée selon les contraintes du planning.
Lorsqu’une récupération post-épreuve est réservée, le propriétaire s’engage à présenter le cheval dans les meilleurs délais après son passage afin d’optimiser l’efficacité de la prise en charge.
En cas de forfait, élimination, abandon ou retrait du concours, la prestation réservée demeure due si le créneau a été bloqué spécifiquement pour le client.
8. Annulation et report
Le client accepte les clauses d’annulation et pénalités : (case à cocher pour accord).
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence sans préavis, le praticien se réserve le droit de facturer jusqu’à 100 % du montant de la prestation réservée.
Le praticien se réserve également le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas :
- de force majeure inclut les conditions météorologiques empêchant l’accès sécurisé au site ou mettant en danger l’animal, de problème de sécurité, d’impossibilité d’accès au lieu d’intervention, de maladie ou d’accident.
Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.
9. Conditions de préparation de l’animal
Le propriétaire s’engage à présenter l’animal dans des conditions permettant le bon déroulement de la prestation.
L’animal doit être :
- accessible ;
- manipulable ;
- présenté dans un environnement sécurisé ;
- dans un état de propreté compatible avec la réalisation du massage.
Tout retard imputable à la préparation de l’animal pourra réduire la durée effective de la séance sans diminution du tarif convenu.
Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation lorsque les conditions de sécurité ou d’hygiène ne sont pas réunies.
10. Responsabilité
Le client s’engage à communiquer au praticien toutes les informations utiles concernant :
- les pathologies connues ;
- les traitements en cours ;
- les antécédents médicaux ;
- les recommandations vétérinaires éventuelles.
Les observations formulées lors d’une séance ne constituent pas un diagnostic vétérinaire.
Le praticien peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu’il estime qu’un examen vétérinaire est nécessaire.
Le propriétaire demeure responsable de son animal avant, pendant et après la séance.
Le praticien est responsable uniquement de ses propres actes et ne saurait être tenu responsable :
- des informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client ;
- des interventions du propriétaire ou de tiers pendant la prise en charge ;
- du non-respect des recommandations formulées après la séance ;
- de l’évolution d’une pathologie préexistante ou non déclarée.
Selon la prestation réalisée, une période de repos ou d’activité réduite pouvant aller jusqu’à 24 heures pourra être recommandée.
Le respect de ces recommandations relève de la responsabilité du propriétaire.
11. Assurance Responsabilité Civile (RC)
Massages-Chevaux.Ch – Marc Moureaux est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la « Mobilière » valable pour l’ensemble du territoire suisse.
12. Photographies et communication
Le praticien peut être amené à réaliser des photographies ou vidéos de l’animal dans le cadre de son activité professionnelle.
Aucune image permettant d’identifier le propriétaire ne sera publiée sans son accord.
Sauf opposition écrite du propriétaire, les photographies ou vidéos de l’animal pourront être utilisées à des fins de communication professionnelle sur :
- le site internet ;
- les réseaux sociaux ;
- les supports promotionnels de Massages-Chevaux.ch.
Le propriétaire peut retirer son autorisation à tout moment par écrit pour les futures publications.
13. Propriété intellectuelle
Le site internet, son contenu et l’ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes et documents) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Massages-Chevaux.ch – Marc Moureaux est interdite.
14. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des rendez-vous ;
- la facturation ;
- le suivi administratif et commercial des prestations.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023, les données personnelles collectées (nom, contact, informations sur l’animal) sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous, la facturation et le suivi administratif. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité pour l’exécution de la prestation (ex. : vétérinaire en cas d’urgence). Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par écrit à l’adresse mentionnée ci-dessus.
15. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du canton de Fribourg sont seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les CGV sont rédigées en français et quand cas de litige, le texte français fait foi (sauf accord contraire).
Version en vigueur à compter du : 06 / 11 / 2026